Les manchettes du député

30
novembre

Crédit d’impôt pour solidarité
LE GOUVERNEMENT LIBÉRAL REJETTE L’AVIS DE LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE

Mont-Laurier, Rivière-Rouge, Mont-Tremblant, le 30 novembre 2011 - « En rejetant un amendement visant à mettre fin à l’obligation d’adhérer au dépôt direct pour recevoir le crédit d’impôt pour solidarité, proposé hier par le Parti Québécois lors de l’étude détaillée du projet de loi 32, le gouvernement libéral écarte du revers de la main l’avis de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse et empêche de nombreuses personnes d’obtenir des sommes dont elles auraient grand besoin », a déclaré le député de Rimouski et porte-parole de l’opposition officielle en matière de revenu, Irvin Pelletier.

Dans son avis rendu public le 16 novembre dernier, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse estimait « que l’obligation de s’inscrire au dépôt direct en vue d’obtenir le crédit d’impôt pour la solidarité porte atteinte à l’exercice en toute égalité des droits économiques et sociaux et du droit à la sauvegarde de la dignité des personnes qui, en raison de leur condition sociale, handicap ou origine ethnique et nationale, ne peuvent ou ne veulent s’ouvrir un compte bancaire ».

« Le Parti Québécois est favorable à l’idée que les citoyens s’inscrivent au dépôt direct, ce qui simplifie le traitement des sommes reçues de l’État. Toutefois, lorsqu’on oblige les gens à s’y inscrire pour avoir droit à un crédit d’impôt qu’on prétend être de "solidarité", on fait en sorte que des personnes – souvent plus démunies ou vulnérables – qui auraient droit à ces sommes n’y ont pas accès », a ajouté le député de Saint-Jean et porte-parole de l'opposition officielle en matière d'emploi, de solidarité sociale et de lutte à la pauvreté, Dave Turcotte.

« Lors du débat sur notre amendement, le ministre a préféré s’en prendre à la commission plutôt que d’accueillir favorablement son avis et mettre fin à l’obligation de dépôt direct. Lorsqu’il affirme que cette mesure coûterait 20 millions de dollars à l’État, le ministre utilise un faux prétexte puisque son calcul a pour prémisse que toutes les personnes qui se prévalent du dépôt direct s’en retireraient, alors que bien peu de personnes déjà inscrites y mettraient fin dans les faits », a indiqué la députée d’Hochelaga‑Maisonneuve et porte-parole de l'opposition officielle pour les aînés, Carole Poirier.

Une commission parlementaire est toujours nécessaire

Les députés rappellent par ailleurs que depuis plusieurs mois, ils réclament la tenue d’une commission parlementaire avec des consultations générales dans le but de faire l’étude de l’avis du Comité consultatif de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale sur les cibles de revenu ainsi que sur la réponse gouvernementale à ce sujet. La tenue d’une commission parlementaire permettrait d’entendre les experts indépendants en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale sur les cibles de revenu et les organismes qui agissent directement auprès des plus démunis de notre société.

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